La réglementation RSE progresse vite. Cette rubrique éclaire ses conséquences pour les PME, leurs donneurs d'ordre et leurs accompagnateurs, sans alarmisme.
La CSRD et la directive ECGT ne concernent pas seulement les grandes entreprises soumises à reporting : elles redéfinissent les exigences que les grandes entreprises imposent à leurs fournisseurs PME. Cette rubrique documente ces effets de cascade, utiles aux équipes RSE qui pilotent leur conformité CSRD, aux cabinets qui accompagnent leurs clients sur ces sujets, et aux PME qui anticipent les demandes de leurs donneurs d'ordre.
La CSRD s'applique par vagues. Les grandes entreprises de plus de 500 salariés cotées sont entrées dans le périmètre à partir de l'exercice 2024. Les autres grandes entreprises (plus de 250 salariés ou 40 millions d'euros de chiffre d'affaires) suivent pour l'exercice 2025. Les PME cotées sont concernées à partir de 2026, avec un cadre simplifié. Les PME non cotées ne sont pas directement soumises à la CSRD, mais subissent ses effets indirects via leurs donneurs d'ordre.
La directive ECGT (2024/825) encadre les allégations environnementales utilisées dans les communications commerciales. Elle interdit les allégations vagues non étayées ("vert", "durable", "respectueux de l'environnement" sans justification), les compensations carbone présentées comme neutralisations, et les labels sans certification tierce crédible. Elle s'applique à toute communication B2C et impose une charge de la preuve à l'entreprise.
