Le marché des institutions publiques assigne une importance croissante à la responsabilité sociétale, couvrant des enjeux variés comme la gouvernance transparente, la gestion durable des ressources, la neutralité carbone et l'impact social. Ces aspects favorisent l'efficacité des politiques publiques et la transition vers des pratiques respectueuses de l'environnement et de la société.
Engagement et gouvernance responsable
La gouvernance responsable occupe une place centrale pour la plupart des acteurs, particulièrement par la sensibilisation aux enjeux durables et la transparence des résultats. La Cour des comptes se démarque fortement dans ce domaine en intégrant des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir des achats durables.
Elle a développé un plan national pour des achats responsables et gère activement les risques associés, alignant ses actions avec ce qui est observé chez d'autres institutions similaires.
Transition vers la neutralité carbone
Les initiatives en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'amélioration de l'efficacité énergétique sont très répandues. La Cour des comptes organise et évalue la stratégie gouvernementale sur le climat et contribue à la mise en œuvre d'objectifs européens, notamment via les plans France Relance et Résilience.
Les actions portent sur :
- Évaluation du coût global de la transition écologique
- Réduction des émissions dans les processus industriels et bâtiments
- Propositions pour intégrer la transition énergétique dans la programmation budgétaire
Ces initiatives témoignent d'un positionnement actif et opérationnel, en cohérence avec les meilleures pratiques observées sur ce marché.
Promotion de l'économie circulaire et gestion durable des ressources
Le développement de nouveaux modèles économiques circulaires et la gestion durable des ressources sont au cœur des préoccupations sectorielles. La Cour des comptes s'engage à soutenir la transition vers l'économie circulaire notamment à travers la création d'un fonds d'accompagnement des acteurs et via des stratégies régionales visant à réduire les déchets ménagers.
Elle encourage également la valorisation des ressources en lien avec des initiatives concrètes de territoires, tout en recommandant des investissements spécifiques pour répondre aux défis écologiques.
Impacts sociaux et investissements responsables
Un nombre important d'organisations valorise l'impact social local et le respect des droits humains. La Cour des comptes souligne son engagement en mettant en œuvre des actions relatives au devoir de vigilance dans les chaînes d'approvisionnement et en finançant des projets de développement durable via l'aide publique.
Son positionnement est moins marqué sur la finance responsable mais elle assure un suivi et une analyse approfondie des investissements en faveur de l'économie durable.
Positionnement global de la Cour des comptes
Avec un score global B, la Cour des comptes communique de manière complète et structurée sur ses engagements RSE, notamment en gouvernance responsable, neutralité carbone et économie circulaire. Son positionnement est cohérent et plus avancé que la majorité des structures comparables, sans toutefois viser un rôle de leader.
