Analyse RSE LEGATIS Notaires

Le secteur notarial accorde une attention croissante aux enjeux de la transition écologique et à la responsabilité sociétale. En plus des évolutions réglementaires, les offices notariaux intègrent des initiatives liées à la protection de l'environnement, la rénovation énergétique des biens immobiliers, et l'amélioration des pratiques professionnelles.

Protection de la biodiversité et gestion des écosystèmes

LEGATIS Notaires s'engage principalement sur la préservation de la biodiversité, un axe moins souvent mis en avant par ses pairs. Elle déploie un dispositif juridique original: le contrat d’obligation réelle environnementale (ORE). Ce contrat lie le propriétaire foncier à une collectivité ou organisme, avec des engagements financiers ou en nature (plantations, création de mares).

Cette démarche a pour objectif de sanctuariser durablement les terrains, en garantissant la transmission de ces engagements aux propriétaires successifs, jusqu’à 99 ans. Elle permet aussi de faciliter les compensations écologiques dans des projets immobiliers.

Initiatives autour de la performance énergétique et numérique

Sur les questions liées à la réduction des émissions carbone, légalisée par des actions comme la rénovation énergétique ou la dématérialisation, la communication RSE de LEGATIS Notaires ne présente pas d'initiatives identifiées par nos sources.

En comparaison, certains cabinets similaires mettent en œuvre :

• l'accompagnement pour des travaux de rénovation thermique,
• la dématérialisation complète des actes et documents,
• l'installation de visioconférences pour limiter les déplacements.

Ces initiatives sont parfois publiées dans des rapports ou sur les pages dédiées, par exemple chez Notaires Office Aix-les-Bains ou Merle & Nicolas.

Gouvernance responsable et transparence

Le domaine de la gouvernance responsable, incluant la transparence et le suivi des résultats, ne semble pas encore être un axe marqué dans la communication de LEGATIS Notaires.

Pourtant, certains collègues notaires ont créé des équipes dédiées à la RSE avec un échange régulier sur les questions environnementales et sociales, illustrant un modèle possible d'évolution sur ce point.

Synthèse du positionnement RSE de LEGATIS Notaires

Avec un score global positionné en B, LEGATIS Notaires communique de manière plus complète que la majorité de ses pairs, notamment autour de la biodiversité via l’outil juridique de l'obligation réelle environnementale. D'autres axes, courants chez les entreprises similaires, restent peu développés dans les sources analysées.