CSR Analysis ACTEE

Carbon

ACTEE développe une offre commerciale pour accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de **Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD)**. Ce dispositif permet de pré-financer les investissements énergétiques via des configurations spécifiques, comme les **Sociétés de Projet (SPV)** ou des financements corporate. ACTEE propose des outils juridiques et techniques, comme un **clausier** (kit juridique) élaboré en partenariat avec le Cerema, l’ADEME et des avocats, pour faciliter la rédaction et la passation de ces marchés. L’objectif est de rendre accessible cette solution aux collectivités, en leur offrant des ressources pour étudier les configurations de pré-financement et leurs applications.