CSR Analysis Office Public de l'Habitat de l'agglomération de La Rochelle

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Depuis 2022, l’Office Public de l’Habitat de l’agglomération de La Rochelle dispose de la compétence d’Organisme Foncier Solidaire (OFS). Ce dispositif, créé par la loi ALUR de 2014, dissocie le foncier et le bâti pour faciliter l’accession sociale à la propriété. L’OFS acquiert et porte du foncier sur le long terme, puis cède le bâti à des ménages sous conditions de ressources via le Bail Réel Solidaire (BRS). Les ménages deviennent propriétaires des murs tout en payant une redevance mensuelle à l’OFS, qui reste propriétaire du sol. L’OFS contrôle l’éligibilité des ménages et encadre le prix de revente du bien. Ce dispositif permet de conclure des BRS, de bénéficier de décotes sur les terrains publics, et de mobiliser des prêts spécifiques comme celui de la Banque des Territoires.